don de jours de congés
04/02/2015 00:00:00 -
S’inspirant d’initiatives mises en place par des entreprises, la loi Salen autorise le don de jours ...... légal au dispositif, certaines modalités pratiques restent encore à définir. Né d’un élan d’entraide entre collègues, le don de jours de congés est désormais encadré. « Avant la loi du 9 mai 2014
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... ou partie de ses jours de congés payés au bénéfice d'un proche aidant sous réserve d'avoir l'accord de son employeur. Ce don est anonyme et gratuit. A noter qu'il importe peu que lesdits jours de repos
15/05/2014 00:00:00 -
Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonym...... Loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 : permet à un salarié, en accord avec l’employeur, de renoncer anonymement et sans contrepartie à une partie de ses jours de repos au bénéfice d’un collègue, parent
31/10/2023 23:00:00 -
La Cour de cassation a mis un terme à plusieurs années de non-conformité du droit français avec le d...... d’importantes conséquences pour les employeurs. 1) Un Code du travail pas si protecteur ? En droit français, le salarié bénéficie d'un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même
25/11/2021 00:00:00 -
Les congés non pris entre le 2 août et le 31 octobre 2021 des agents exerçant en établissements pou......, donner lieu à une indemnité compensatrice (dans la limite de dix jours). Et ce, s’ils ont été refusés pour raisons de service dans le contexte de la pandémie. Les personnels ont jusqu’au 31 décembre
17/10/2018 00:00:00 -
Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes ...... Le régime du don de jours de congés non pris au bénéfice de collègues proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap est désormais applicable aux fonctionnaires
18/04/2024 00:00:00 -
Pour faciliter la tâche des associations, ces dernières ont désormais la possibilité de faire des p...... dans un prochain décret. En outre, afin d’encourager le bénévolat, les conditions de recours aux congés d’engagement associatif et de citoyenneté sont assouplies et la possibilité de faire don à une association
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours
04/06/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fon...... Décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 : fixe les conditions d’application pour les agents des trois fonctions publiques du régime de don de jours de congés (annuels ou RTT) à un collègue. Ce dernier
22/02/2017 00:00:00 -
« Six ans après ce qui reste de la jurisprudence fondatrice sur le sujet [1], peu d’entreprises sem...... en forfait jours, souligne l’avocat Frédéric Chhum. Les contentieux restent donc nombreux. » La Cour de cassation est donc venue fin janvier rappelé, une fois encore, les employeurs à leurs obligations
04/05/2011 00:00:00 -
La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant ......La cour de Cassation s'est prononcée sur le régime des "congés fériés" dans les structures relevant de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Ces jours fériés, chômés et payés
12/03/2015 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/RH3/RH4/DGCS/4B/2015/41 du 11 février 2015 : confirme que le dispositif de repo......, congés maternité, d’adoption, de paternité ou parental, est applicable aux contractuels. Par ailleurs, le texte indique que les jours non utilisés par un professionnel sur le point de quitter
01/04/2015 01:00:00 -
Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonif......Planifier les remplacements, financer le vol et l’indemnité de vie chère… Le régime des congés bonifiés nécessite de l’anticipation de la part des services des ressources humaines. Instaurés
03/04/2013 00:00:00 -
La nuit, le taux d’encadrement est réduit. Pour garantir la permanence des soins et la continuité éd...... des usagers du secteur social et médico-social bénéficient d’une prise en charge en continu, de jour comme de… nuit. Une période considérée de prime abord comme un temps d’activité au ralenti car consacré
18/10/2023 00:00:00 -
La Stratégie 2023-2027, dévoilée le 6 octobre, n’est pas à la hauteur des besoins des aidants, selon...... nationale ? C. B. Les 11 millions d’aidants réclament d’abord une reconnaissance. Leur donner des jours de congé supplémentaires, via une recharge de leurs droits à l’allocation journalière AJPA, va certes
30/06/2007 00:00:00 -
Un salarié peut demander un congé pour analyser ses compétences professionnelles et personnelles. Le......, avec le nom de l'organisme désigné. L'employeur a 30 jours pour faire connaître sa réponse par écrit. Il ne peut refuser le congé à un salarié qui remplit les conditions, mais peut le reporter, dans la limite
31/03/2007 00:00:00 -
Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acqui......Un salarié peut solliciter un congé pour préparer et participer aux épreuves de validation des acquis de l'expérience. Le point sur les conditions à remplir. La procédure de validation des acquis
01/02/2024 00:00:00 -
Trop complexe, trop longue, trop incertaine… La validation des acquis de l’expérience version 2002 a...... de vingt-quatre à cent vingt heures), en rendant possible de modulariser la certification par la validation de blocs de compétences au fil de l’eau, ou en doublant à quarante-huit heures le congé de VAE
01/01/2022 00:30:00 -
Création du congé pour invalidité temporaire imputable au service, instauration d’une période de pré...... ce moment-là en congé pour raison de santé ou maternité), soit, à la demande du fonctionnaire, à compter de la date à laquelle l'AIPN a sollicité l'avis du comité médical. Elle s’achèvera le jour
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce...... de la fonction publique (FP), appellent les employeurs à s’organiser pour les concrétiser. Donner un cadre à la formation professionnelle dans la fonction publique : tel est l'objectif des mesures entrées